Le Conseil est intervenu auprès de France Télévisions pour lui demander de s’assurer de l’application de la réglementation publicitaire, en particulier des articles 15 du décret du 27 mars 1992 et 29 de son cahier des charges, pour les journaux d’information de 19 heures diffusés sur les chaînes Martinique 1ère et Réunion 1ère, et de veiller au strict respect de ces dispositions sur les autres chaînes du réseau Outre-mer 1ère.
En effet, il a constaté que la structure des journaux diffusés notamment les 8 et 9 mai 2013 sur Martinique 1ère ne remplissait pas les conditions requises par l’article 29 du cahier des charges pour que ce journal puisse être interrompu par de la publicité : les deux parties n’étaient pas susceptibles d’être diffusées indépendamment l’une de l’autre (certains sujets étaient évoqués dans les deux parties ; des renvois d’une partie à l’autre étaient effectués par le présentateur), en méconnaissance de l’article 29 qui n’autorise l’interruption du journal par des messages publicitaires que s’il est composé de parties autonomes.
Par ailleurs, le journal de Réunion 1ère, diffusé entre 19 heures et 20 heures, était interrompu par de la publicité, alors qu’aucune demande ne lui a été adressée en ce sens et qu’en l’état, le caractère autonome des deux parties était contestable (absence de répartition cohérente des sujets en fonction de leur dimension locale, nationale ou internationale).