Le Conseil a été saisi par l’Union professionnelle artisanale (UPA) au sujet de l’utilisation, dans le journal de France 2 du 16 avril 2013, de l’expression « bombe artisanale » pour désigner l’explosif utilisé dans les attentats terroristes survenus à Boston, le 15 avril 2013.
Il considère que France 2 a utilisé ce mot dans un contexte n’impliquant aucun sous-entendu négatif à l’égard du monde de l’artisanat et de ses acteurs. La chaîne n’a ainsi pas méconnu les obligations déontologiques prévues dans son cahier des charges. Il a répondu en ce sens à l’UPA.
Il estime, par ailleurs, que les dispositions de la loi du 5 juillet 1996 ne paraissent pas pouvoir être utilement invoquées à l’appui de l’utilisation par un média audiovisuel de l’adjectif « artisanal » pour les besoins de l’information du public, dans un contexte totalement étranger au secteur de l’artisanat au sens de cette loi.