Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Journal « 19/20 » diffusé le 2 juillet 2020 : réponse au plaignant

Publié le

Assemblée plénière du

Le CSA a été saisi suite à la diffusion le 2 juillet 2020, sur France 3 Rhône-Alpes, dans le journal 19/20, d’un sujet relatif aux expulsions locatives liées à la fin de la trêve hivernale.

Le plaignant demandait au Conseil d’enjoindre à France Télévisions d’accorder un droit de réponse à l’association qu’il représente.

La mise en œuvre d’un droit de réponse ne relève pas de la compétence du Conseil. En tout état de cause, ce dernier a observé que la séquence ne comportait aucun propos visant le plaignant, et n’a constaté aucun manquement aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles de la chaîne.

Dans ces conditions, le Conseil n’est pas intervenu auprès de la chaîne, et a répondu en ce sens au plaignant.