Le Conseil a mis en garde Europe 1 et i-Télé à la suite de la diffusion, le dimanche 23 juin 2013 de 10 heures à 11 heures, d’une séquence au cours de laquelle les journalistes ont posé à M. Pierre Moscovici, ministre de l’Économie et des Finances, plusieurs questions relatives à la l’élection législative partielle qui se déroulait le jour-même dans la troisième circonscription du Lot-et-Garonne.
Il considère que ces questions ont pu appeler à des commentaires susceptibles d’influencer les électeurs de la circonscription concernée, en méconnaissance de l’article L. 49 du Code électoral qui dispose qu’« à partir de la veille du scrutin à zéro heure, il est interdit de diffuser ou de faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant le caractère de propagande électorale ».