Le Conseil est intervenu auprès de Cinaps TV après avoir constaté que l’émission de téléachat TekTVshop.com avait été interrompue à deux reprises par un écran publicitaire, ce qui contrevient à l’article 28 du décret du 27 mars 1992 relatif à la publicité, au parrainage et au téléachat.
Par ailleurs, l’inscription à l’écran du coût du numéro de téléphone à composer pour acquérir les produits présentés était exposée dans des caractères de taille très inférieure à celles des caractères du service téléphonique. Cette pratique contrevient à la délibération du 4 décembre 2007 relative aux incitations à utiliser des services SMS ou téléphoniques surtaxés.