Le Conseil a constaté, par une délibération du 20 décembre 2013, que dans l’émission Le Petit Journal diffusée le 11 novembre sur l’antenne de Canal+, un spectateur présent dans le public a effectué à plusieurs reprises un geste qualifié de « quenelle », lequel est communément interprété comme promouvant des comportements discriminatoires.
Le présentateur n’a pas réagi alors que la diffusion de l’émission n’a pas eu lieu en direct mais une heure après son enregistrement, laissant ainsi les téléspectateurs observer l'auteur de ce geste que celui-ci a pratiqué à l'antenne à treize reprises.
L'article 7 de la convention conclue entre le Conseil et Canal+ prévoit que « la société est responsable du contenu des émissions qu’elle diffuse ». Son article 10 précise que « la société veille dans ses émissions (...) à ne pas encourager des comportements discriminatoires en raison de la race, du sexe, de la religion ou de la nationalité et à promouvoir les valeurs d'intégration et de solidarité qui sont celles de la République (...) ».
En dépit des excuses présentées en ouverture du Petit Journal le 12 novembre 2013, le Conseil a considéré que la diffusion de ces images constituait un manquement à ces stipulations et aux principes dont elles font application et a décidé de mettre en garde le groupe Canal+ contre le renouvellement de tels manquements.