Par délibération du 18 mai 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé le report de la date de dépôt des candidatures en réponse aux appels aux candidatures pris en application de l'article 30 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, sur les trois zones géographiques suivantes :
- zone du Mans (département de la Sarthe) : les personnes morales candidates à l'exploitation d'un service privé de télévision à temps complet, ou d'un service privé de télévision à temps partagé, d'expression locale, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre devront déclarer leur candidature auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel avant le 27 août 2004, à 17 heures, dans les conditions définies dans la décision n° 2004-17 du 27 janvier 2004 publiée au Journal officiel de la République française le 21 février 2004 ;
- zone d'Orléans (département du Loiret) : les personnes morales candidates à l'exploitation d'un service privé de télévision à temps complet, ou d'un service privé de télévision à temps partagé, d'expression locale, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre devront déclarer leur candidature auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel avant le 27 août 2004, à 17 heures, dans les conditions définies dans la décision n° 2004-16 du 27 janvier 2004 publiée au Journal officiel de la République française le 20 février 2004 ;
- zone de Tours (département de l'Indre-et-Loire) : les personnes morales candidates à l'exploitation d'un service privé de télévision à temps complet, ou d'un service privé de télévision à temps partagé, d'expression locale, diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre devront déclarer leur candidature auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel avant le 27 août 2004, à 17 heures, dans les conditions définies dans la décision n° 2004-15 du 27 janvier 2004 publiée au Journal officiel de la République française le 18 février 2004.
Décision du CSA
Future chaîne locale au Mans, à Orléans et à Tours : report de la date des dossiers de candidature
Publié le
Assemblée plénière du