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Décision du CSA

France Maghreb 2 en DAB+ : changement de multiplex

Publié le

Assemblée plénière du

Le CSA a répondu favorablement à la demande de la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias (NORSUCOM) de changement de multiplex du service France Maghreb 2 dans la zone Lyon local (transfert du service du canal 5B au canal 11B).

Ce changement ne constitue pas une modification substantielle de l’autorisation délivrée à la société, ne porte pas atteinte aux droits des tiers et, enfin, n’est pas de nature à déstabiliser les opérateurs de multiplex concernés.

Il a fixé au 1er février 2021 la date limite à laquelle ce changement de multiplex devra avoir eu lieu.