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Décision du CSA

France 3: prise en compte de deux œuvres diffusées après 21 heures dans le calcul des 120 heures

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Assemblée plénière du

Le CSA a été saisi par France 3 d’une demande tendant à ce que le magazine Des racines et des ailes, diffusé le mercredi 25 mai 2011 à 21 heures, et le téléfilm Commissaire Brunetti : enquêtes à Venise, diffusé le 29 mai 2011 à 21h34, soient pris en compte au titre de l’obligation de diffusion d’œuvres audiovisuelles d’expression originale française ou européenne inédites en première partie de soirée dont la diffusion doit commencer entre 20 heures et 21 heures. Au regard des dispositions de l’article 9 du cahier des charges de la société France Télévisions, le Conseil a accepté de prendre en compte ces deux programmes pour des raisons tenant à l’actualité sportive. Leur diffusion n’a en effet débuté après 21 heures qu’en raison de la retransmission de matchs du tournoi de tennis de Roland Garros.