France 3 : offres promotionnelles au sein d’une publicité générique

Saisi par M6 à propos de la régularité de la présence au sein de publicité générique d’une offre promotionnelle, le Conseil a considéré que le message en faveur de l'UNI-VDL (les entreprises du véhicule de loisirs) constitue une publicité générique. En revanche, les offres promotionnelles et de réductions tarifaires renvoyant à un site permettant l'achat de biens ou services émanant de sociétés commerciales, telle que la publicité proposée par l'office de tourisme suisse, constituent un manquement de la société France Télévisions aux dispositions du VI de l’article 53 de la loi du 30 septembre 1986 régissant la diffusion de messages publicitaires sur les chaînes du service publique. Le Conseil a envoyé une lettre à France Télévisions et en a informé M6.