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Décision du CSA

Fourniture de bilans : plusieurs chaînes locales mises en demeure

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Assemblée plénière du

Le Conseil a mis en demeure les chaînes TV7 Bordeaux, Territorial TV et BIP TV de lui fournir leur rapport d’activité, ainsi que leurs comptes annuels, au titre de l’année 2013. 

Il a également mis en demeure Normandie TV, LCN et TL7 de lui fournir leur rapport d’activité au titre de l’exercice 2013.