Le Conseil a été saisi par M. Mathieu Hanotin, député de la Seine-Saint-Denis, au sujet des propos tenus sur les antennes de radio et de télévision au cours des derniers mois par M. Éric Zemmour.
Le principe de la liberté de communication, figurant à l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986, permet aux éditeurs de traiter les sujets et d’inviter les personnalités qu’ils souhaitent, sous réserve de respecter leurs obligations. Il en résulte que le Conseil ne peut, en aucun cas, intervenir sur la politique d’invitation des éditeurs avant la diffusion des programmes.
Le Conseil exerce une vigilance toute particulière afin que les programmes mis à la disposition du public ne contiennent aucune incitation à la haine ou à la violence pour des raisons de race, de sexe, de mœurs, de religion ou de nationalité, conformément à l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986.
C’est dans ce cadre que le Conseil a examiné attentivement les propos tenus par M. Zemmour, notamment à l’occasion de la sortie de son livre Le suicide français. Il n’a pas constaté de manquement des éditeurs en matière de respect des droits et libertés, et a répondu en ce sens au plaignant.