Saisi par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), le Conseil a donné son accord à la demande de la société Hub Télécom, opérateur de réseau mobile professionnel, de réaliser une expérimentation technique sur la zone aéroportuaire de Roissy-Charles-de-Gaulle jusqu’au 30 avril 2014, dans la bande de fréquences comprise entre les fréquences 704 et 709 MHz et les fréquences 759 et 764 MHz.
Le Conseil a également donné son accord pour que cette même société puisse prolonger son expérimentation technique dans la même zone jusqu’au 30 avril 2014, dans les bandes de fréquences comprises entre les fréquences 746 et 756 MHz et les fréquences 777 et 787 MHz.