Exercice du droit de priorité de Radio France en Lorraine et en Rhône-Alpes

Saisi par le ministre de la culture et de la communication d'une demande d'attribution prioritaire à la société Radio France de fréquences pour la diffusion, d'une part, du programme France Info à Modane, Saint-Michel-de-Maurienne, Pontcharra et Val d'I sère et, d'autre part, du programme France Bleu Lorraine Nord à Thionville, Sarreguemines et Briey, le Conseil, prenant en compte l'avis du Conseil d'État en date du 25 janvier 2011, considère que la demande est présentée pour une société nationale de programme (Radio France) ; qu'elle concerne la diffusion de programmes (France Info et France Bleu) entrant dans les missions de service public assignées à cette société ; que des réaménagements techniques ne permettent pas de dégager d'autres fréquences dans les zones concernées et que cette attribution prioritaire de fréquences, à l'exception de celle dans la zone de Briey, ne porte pas atteinte au pluralisme, dès lors que les auditeurs de chacune des zones concernées peuvent recevoir les programmes de plusieurs services privés de radio.