Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Excursion de fréquences des radios parisiennes : Skyrock et Chante France mises en garde

Publié le

Assemblée plénière du

À la suite d’une série de mesure de l’excursion des radios, réalisée à Paris par le Conseil en juillet 2013, et de l’envoi de courriers invitant les éditeurs à procéder à un réglage de leur équipements et à fournir au Conseil une mesure attestant du bon ajustement, le Conseil a constaté que les stations Skyrock et Chante France ne s’étaient toujours pas mises en conformité avec les excursions autorisées fixées par la décision du 6 mars 1987 et n’avaient pas procédé à l’envoi des mesures correspondantes, conformément à l’article 3 de la décision.

Il a donc mis en garde ces stations afin qu’elles procèdent à un réglage de leurs équipements et qu’elles lui fournissent des mesures attestant du bon ajustement.