À la suite d’une série de mesures de contrôles des radios FM réalisée à Paris en mars et en juin 2015, le Conseil a constaté que les résultats obtenus faisaient état de dépassements de l’excursion maximale autorisée, fixée par la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 définissant les conditions techniques d’usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence, depuis les émetteurs des opérateurs Ado, Chante France et Mouv’.
Il a mis en garde ces trois services en vue d’éviter le renouvellement de tels manquements, leur a demandé, en conséquence, de procéder, sous huit jours, aux réglages nécessaires et de transmettre en retour au Conseil une mesure conforme à la recommandation UIT-R SM 1268-2 relative à la méthodologie de mesure.