Le Conseil a examiné l’exécution des obligations de la chaîne Numéro 23 pour l’exercice 2014.
D’une part, il a constaté que les taux de diffusion d’œuvres cinématographiques européennes et d’œuvres cinématographiques d’expression originale française n’étaient pas conformes aux taux minima prévus par le décret n°90-66 du 17 janvier 1990.
Ainsi, les films européens ont représenté, respectivement, 40,2 % de l’ensemble des diffusions et rediffusions d’œuvres cinématographiques, 43,8 % de celles aux heures de grande écoute et 42,5% de celles relevant du contingent supplémentaire d’œuvres cinématographiques d’art et d’essai, alors que le décret fixe cette part à au moins 60 %, à la fois sur l’ensemble de la diffusion, aux heures de grande écoute et sur le contingent d’œuvres d’art et d’essai.
En outre, les films d’expression originale française ont représenté, respectivement, 29,7 % de l’ensemble des diffusions et rediffusions d’œuvres cinématographiques, 32,6 % de celles aux heures de grande écoute et 27,3 % de celles relevant du contingent supplémentaire d’œuvres cinématographiques d’art et d’essai, alors que le décret fixe cette part à au moins 40 %, à la fois sur l’ensemble de la diffusion, aux heures de grande écoute et sur le contingent d’œuvres d’art et d’essai.
D’autre part, le Conseil a constaté que la chaîne n’avait pas respecté l’obligation, prévue dans sa convention, relative à sa programmation cinématographique étrangère.
En effet, la convention prévoit que « la programmation cinématographique privilégie, parmi les cinématographies étrangères, celles provenant notamment d’Asie, d’Amérique latine et d’Afrique ». Or, parmi les œuvres cinématographiques étrangères diffusées par la chaîne en 2014, 92,4 % provenaient des Etats-Unis, 7,6% d’Asie et aucune œuvre provenant d’Amérique latine ou d’Afrique n’a été mise à l’antenne.
Le Conseil a donc adressé à la chaîne deux mises en demeure, afin qu’elle se conforme, dès l’exercice 2015 et à l’avenir, à ses obligations réglementaires et conventionnelles de diffusion d’œuvres cinématographiques.