Examen des bilans 2010 des chaînes payantes et des chaînes cinéma (hors Canal+ et TPS Star)

A la suite de l’examen du respect, au titre de l’exercice 2010, des obligations imposées aux chaînes payantes et aux chaînes cinéma (autres que Canal+ et TPS Star), le CSA a :
- mis en demeure les éditeurs des services Beur TV et Ma Chaîne Etudiante, qui n’ont communiqué aucun élément de leur bilan ;
- mis en demeure les éditeurs des services Berbère TV et Demain TV, qui n’ont pas transmis les éléments relatifs à la partie « diffusion » de leur bilan ;
- mis en demeure les éditeurs des services KTO et No Life qui n’ont pas transmis les éléments relatifs à la partie « production » de leur bilan ;
- mis en demeure l’éditeur du service Ciné FX, dont le taux de diffusion d’œuvres cinématographiques d’origine européenne aux heures de grande écoute s’élève à 58 % pour une obligation de 60 %, et le taux de diffusion d’œuvres cinématographiques d’expression originale française aux heures de grande écoute s’élève à 34 % pour une obligation de 40 %, de se conformer à l’avenir aux obligations susmentionnées.