Evasion sanctionné pour non-respect de la durée des informations et rubriques locales

Dans le cadre de la procédure de sanction engagée le 13 septembre 2011 à l’encontre de la Sarl Eurocontact, le Conseil a considéré qu’en diffusant seulement 1 heure et 10 secondes d’informations et rubriques locales entre 6 heures et minuit le 2 mai 2011, le service Evasion avait méconnu les stipulations de sa convention du 24 juillet 2007 relatives à la diffusion de programme d’intérêt local. Il a prononcé à l’encontre de la Sarl Eurocontact une sanction financière dont le montant est fixé à 10 000 euros, soit environ 1,54 % de son chiffre d’affaires.