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Décision du CSA

Euronews : avenant à la convention pour une diffusion en persan

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Assemblée plénière du

Le Conseil a approuvé l'avenant à la convention qu'il a conclue le 1er janvier 2008 avec la société Euronews, afin d'ajouter le persan à la liste des langues de diffusion du service Euronews mentionnées aux articles 1-1 et 2-2-2 de la convention susvisée, et de procéder à l'actualisation des stipulations en matière d'a ccessibilité aux personnes sourdes ou malentendantes, de publicité, de téléachat et de sanctions.