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Décision du CSA

Épinal : examen de la candidature de l’association Radio Color

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Assemblée plénière du

En exécution de la chose jugée par le Conseil d’État le 17 juillet 2013, le Conseil a procédé au réexamen de la candidature de l’association Radio Color pour le service Vosges FM dans la zone d’Épinal (Vosges), dans le cadre de l’appel à candidatures du 26 janvier 2010. Mais, en l’absence de fréquence disponible dans cette zone, il n’a pu que rejeter cette candidature.

Toutefois, dès qu’une fréquence s’avérera disponible dans cette zone, le Conseil considère que cette association pourra être candidate de plein droit si un appel à candidatures est lancé. Il réexaminera à cette occasion le dossier de candidature déposé. S’agissant de la fréquence 96,3 MHz que l’association Radio Color estime disponible, le Conseil a demandé à l’opérateur de lui fournir une contribution technique complète afin qu’il puisse procéder à une étude dans les meilleurs délais.