Émotion FM : projet de nouvelle convention

À la suite de la délivrance à la société Radio Émotion FM d’une autorisation d’émettre en radio numérique à Marseille, Nice et Paris, le Conseil a adopté un projet de nouvelle convention avec cet opérateur afin de prendre acte du transfert de compétence décisionnelle du comité territorial de l’audiovisuel de Marseille au Conseil, conformément à l’article 1^er de la délibération du 12 juillet 2011 fixant les conditions d’application de l’article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986.