Le CSA a été saisi au sujet d’un reportage dans le cadre consacré à l’affaire judiciaire pour laquelle le plaignant est actuellement incarcéré. Ce dernier indiquait que les effets de la diffusion de programmes étaient « terribles » pour sa famille et lui-même.
Au regard de la législation et de la jurisprudence actuelles, qui ne consacrent pas explicitement l’existence d’un droit à l’oubli en faveur notamment des personnes détenues ou ayant purgé une peine de prison, la marge de manœuvre du CSA est étroite entre les droits de la personne et le droit à l’information.
Aucune atteinte caractérisée de la chaîne à ses obligations n’a pu ainsi être relevée. Toutefois, le Conseil a engagé une réflexion, notamment avec la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, afin d’envisager de quelle manière les émissions consacrées aux affaires judiciaires pour lesquelles des personnes sont toujours incarcérées pourraient être mieux encadrées.
Le Conseil a répondu en ce sens au plaignant.