Émission « Mini-Miss… Qui sera la plus belle ? » : réponse au plaignant

Le Conseil a été saisi par le comité Miss Nationale au sujet de l’émission Mini-Miss… Qui sera la plus belle ?, diffusée sur NT1. Le comité demandait au Conseil, d’une part, d’interdire la diffusion de ce programme qui, à ses yeux, aurait des conséquences néfastes sur les concours de même nature organisés en France et, d’autre part, de se prononcer sur l’utilisation du terme « Mini-Miss » qui relèverait d’un délit de contrefaçon.

Le Conseil lui a répondu qu’il ne disposait pas de fondement juridique permettant de faire interdire cette émission et qu’il ne lui revenait pas de se prononcer sur l’utilisation d’une marque déposée.