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Décision du CSA

Émission « Le Club 28 minutes » diffusée le 30 octobre 2020 : réponse aux plaignants

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Assemblée plénière du

Le CSA a été alerté au sujet d’une séquence de l’émission Le club 28 minutes, diffusée sur Arte le 30 octobre 2020.

La chaîne Arte est régie par le traité portant création de la chaîne culturelle européenne, signé le 2 octobre 1990 entre la France et l’Allemagne. Aux termes de l’article 1er de ce traité, elle ne relève pas de la compétence du Conseil.