Le Conseil a été saisi par MM. Xavier Bertrand, député de l’Aisne, Pierre de Saintignon, vice président du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais et Nicolas Sarkozy, président de la formation politique Les Républicains, au sujet de l’émission Des paroles et des actes programmée par France 2 le 22 octobre 2015, dans laquelle était invitée Mme Marine Le Pen.
Après avoir rappelé les règles prévues par la délibération du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique en période électorale qui prévoit que « lorsqu'il est traité d'une circonscription électorale déterminée, les éditeurs veillent à ce que les candidats ou listes de candidats, les personnalités ou les partis et groupements politiques qui les soutiennent bénéficient d’une présentation et d’un accès équitables à l'antenne », le Conseil a précisé à MM. Bertrand, de Saintignon et Sarkozy que les éditeurs devaient respecter ces dispositions pendant les six semaines précédant le jour du scrutin et que conformément à la recommandation du Conseil du 2 septembre 2015 relative aux élections régionales, le principe d'équité entre les listes de candidats et les partis et groupements politiques qui les présentent s'appliquait à compter du lundi 26 octobre 2015.
Le Conseil a, de plus, appelé les éditeurs de service de radio et de télévision à veiller à ce qu’au cours de la période précédant immédiatement l’entrée en vigueur de la période d’équité la possibilité d’une expression contradictoire soit offerte aux concurrents des personnalités qui auraient bénéficié d’une exposition leur permettant de faire valoir, directement ou indirectement, leur candidature.
À ce titre, le Conseil a observé que France Télévisions avait invité M. Xavier Bertrand à débattre avec Mme Marine Le Pen et M. Pierre de Saintignon dans le cadre de l’émission du 22 octobre.