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Décision du CSA

Émission "Crimes" du 22 janvier 2018 : la chaîne NRJ12 mise en garde

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Assemblée plénière du

Le CSA a été saisi suite à la diffusion le 22 janvier 2018, dans l'émission Crimes, d'un sujet intitulé "L'empoisonneuse de Chambéry" consacré à la nièce de la plaignante. Celle-ci déplore que l'éditeur ait diffusé, sans son autorisation, des extraits d'un témoignage qu'elle avait accordé préalablement à un autre éditeur de télévision. Elle estimait que cette séquence porte atteinte à son droit au respect de la vie privée.

L'article 2-2-1 de la convention de NRJ12 établit que « L'éditeur est responsable du contenu des émissions qu'il diffuse ». Par ailleurs, l'article 2-3-4 du même texte prévoit que « L'éditeur respecte les droits de la personne relatifs à sa vie privée, son image, son honneur et sa réputation tels qu'ils sont définis par la loi et la jurisprudence. L'éditeur veille en particulier à [….] ce que le témoignage de personnes sur des faits relevant de leur vie privée ne soit recueilli qu'avec leur consentement éclairé ».

Après examen du reportage litigieux, le Conseil a constaté que le consentement de la requérante n'avait pas, en l'espèce, été recueilli par l'éditeur avant la diffusion de la séquence. En outre, il a été retenu que l'accord qui aurait pu être donné par la plaignante plusieurs années auparavant à un autre éditeur pour la diffusion de ce même extrait ne saurait valoir pour la présente diffusion par NRJ12.

Par ailleurs, le Conseil a relevé que la chaîne n'avait pas pris les dispositions nécessaires pour prévenir l'identification de la plaignante. En effet, il a considéré que le floutage léger de la plaignante et l'absence de modification de sa voix, ainsi que la communication de son prénom et du lien de parenté avec l'auteur des crimes faisant ici l'objet du magazine, ne permettaient pas de garantir le droit au respect de la vie privée de la plaignante.

Dans ces conditions, le CSA a mis en garde les responsables de la chaîne contre le renouvellement de tels manquements.