Le Conseil a été saisi par M. Guy Geoffroy, député-maire de Combs-la-Ville, au sujet du magazine Complément d’enquête diffusé le 19 septembre 2013 sur France 2, et de l’émission Tout peut changer diffusée le 7 octobre 2013 sur France 3, qui concernaient le traitement biologique des déchets. M. Geoffroy considère que certaines informations fournies dans le cadre de ces émissions étaient erronées.
N’ayant pas relevé d’erreur caractérisée dans les propos tenus au cours de ces deux émissions, le Conseil considère que la société France Télévisions n’a pas manqué aux obligations déontologiques prévues à l’article 35 de son cahier des charges. Il a par ailleurs estimé que la diversité des points de vue avait été correctement assurée sur la question du traitement des déchets, dans la mesure où les différentes parties ont pu exposer leurs arguments.
Il a répondu en ce sens au plaignant.