Le Conseil a mis en demeure la société Télé Monte-Carlo, éditrice du service TMC, de se conformer à l'article 9 du code civil et à l'a rticle 2-3-4 de sa convention garantissant les droits de la personne.
Saisi d'une plainte, le Conseil a en effet constaté que la chaîne avait diffusé, notamment le 19 mai 2009, les 4 et 14 juin 2009 et le 10 janvier 2010 au cours du magazine 90 Minutes Enquêtes, le reportage « Douaniers contre trafiquants, enquête sur une nouvelle guerre » consacré à la lutte des forces de l'ordre contre les trafics et dans lequel apparaissent des plans des membres du Groupement d'intervention régionale (GIR) de Marseille, en particulier celui du plaignant, alors que ce dernier avait expressément demandé que son anonymat soit garanti.
Décision du CSA
Émission 90 Minutes Enquêtes : TMC mise en demeure
Publié le
Assemblée plénière du