Le Conseil a été saisi par M. Alain Rousset, président du Conseil régional d’Aquitaine et candidat aux élections régionales d’Aquitaine-Limousin-Poitou-Charente (Parti socialiste-Parti radical de gauche), au sujet des interventions dans les médias audiovisuels de Mme Virginie Calmels, candidate dans cette même circonscription (Les Républicains-UDI-MoDem). M. Rousset considérait que Mme Calmels bénéficiait d’une exposition à laquelle il n’avait pas encore eu accès.
Après avoir rappelé les règles prévues par la délibération du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique en période électorale, qui prévoit que « lorsqu'il est traité d'une circonscription électorale déterminée, les éditeurs veillent à ce que les candidats ou listes de candidats, les personnalités ou les partis et groupements politiques qui les soutiennent bénéficient d’une présentation et d’un accès équitables à l'antenne », le Conseil a précisé à M. Rousset que les éditeurs devaient respecter ces dispositions pendant les six semaines précédant le jour du scrutin et que, conformément à la recommandation du Conseil du 2 septembre 2015 relative aux élections régionales, le principe d'équité entre les listes de candidats et les partis et groupements politiques qui les présentent s'appliquait à compter du lundi 26 octobre 2015.
Le Conseil a de plus appelé les éditeurs de service de radio et de télévision à veiller à ce qu’au cours de la période précédant immédiatement l’entrée en vigueur de la période d’équité, la possibilité d’une expression contradictoire soit offerte aux concurrents des personnalités qui auraient bénéficié d’une exposition leur permettant de faire valoir, directement ou indirectement, leur candidature.