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Décision du CSA

Élections municipales à Montrouge : réponse au plaignant

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Assemblée plénière du

Le CSA a été saisi au sujet de plusieurs interventions de Mme Juliette Méadel, candidate aux élections municipales à Montrouge (Hauts-de-Seine), dans plusieurs médias.

Dans une recommandation adoptée le 20 novembre 2019 en vue des élections municipales, le CSA avait appelé les éditeurs, « lorsqu'il est traité d'une circonscription électorale déterminée, [à veiller] à ce que les candidats ou listes de candidats, les personnalités ou les partis et groupements politiques qui les soutiennent bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne » au cours des six semaines précédant le premier tour du scrutin. Prenant acte du décret reportant le second tour, le CSA a abrogé, dans l'attente que le calendrier de la poursuite des opérations électorales soit connu, les dispositions de cette recommandation applicables en vue du scrutin initialement prévu le 22 mars 2020.

Le 27 mai 2020, le CSA a adopté une nouvelle recommandation en vue du second tour des élections municipales prenant effet le 8 juin 2020. Dance ces conditions, en l'absence de règles particulières s'appliquant avant cette dernière date aux temps de parole des représentants des listes de candidats encore en lice, les interventions de Mme Méadel des 21, 22, 24, 27 et 29 mai 2020 relevaient du principe général de pluralisme politique, qui prévaut en dehors des périodes électorales. S'agissant des interventions du 10 juin sur LCI et des 14 et 15 juin sur CNews, le CSA n'a pas considéré qu'en invitant Mme Méadel à s'exprimer sur leur antenne, les éditeurs auraient méconnu les dispositions de sa délibération du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique en période électorale selon laquelle, en ce qui concerne l'actualité non liée à l'élection, que « les invitations de candidats doivent être liées aux nécessités de l'actualité »

En effet, cette disposition n'a pas pour objet de disqualifier a priori les éventuelles interventions de candidats à un autre titre que celui de leur candidature, notamment dans la mesure où, dans son principe, le choix des personnes invitées à s'exprimer à l'antenne relève exclusivement de la responsabilité des éditeurs.

Toutefois, dans les conditions de l'espèce, le CSA a compris que les interventions de Mme Méadel aient pu apparaître comme revêtant un caractère inopportun. Il en a fait part aux éditeurs concernés.