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Décision du CSA

Élections municipales à Colombes : réponse au plaignant

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Assemblée plénière du

Le CSA a été saisi au sujet de l’intervention de Mme Nicole Gouéta, maire de Colombes (Hauts-de-Seine), sur l'antenne de France 3 Île-de-France.

Dans une recommandation adoptée le 20 novembre 2019 en vue des élections municipales, le CSA avait appelé les éditeurs, « lorsqu'il est traité d'une circonscription électorale déterminée, [à veiller] à ce que les candidats ou listes de candidats, les personnalités ou les partis et groupements politiques qui les soutiennent bénéficient d'une présentation et d'un accès équitables à l'antenne » au cours des six semaines précédant le premier tour du scrutin. Prenant acte du report du second tour, le CSA a abrogé, dans l'attente que le calendrier de la poursuite des opérations électorales soit connu, cette recommandation à l'issue du premier tour avant d'adopter, le 27 mai 2020, une nouvelle recommandation en vue du second tour, prenant effet le 8 juin 2020.

Dans l'intervalle, il n'était pas prévu que des règles particulières s'appliquent aux temps de parole des représentants des listes de candidats encore en lice, dont le décompte éventuel relevait du principe général de pluralisme politique qui prévaut en dehors des périodes électorales.

Le CSA a assuré au plaignant être attentif au respect du principe d'équité entre les listes de candidats dès lors que la circonscription de Colombes serait traitée à l'antenne, en particulier sur celle de France 3 Île-de-France.