Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Élections municipales à Bras-Panon (La Réunion) : réponse à M. Jean-Hugues Ratenon, député de La Réunion

Publié le

Assemblée plénière du

Le CSA a été saisi par M. Jean-Hugues Ratenon, député de La Réunion, au sujet de la décision d’Antenne Réunion d’annuler le débat programmé sur son antenne le 25 juin 2020 en vue du second tour des élections municipales à Bras-Panon.

Le CSA est favorable à l’organisation de débats en période électorale afin que les électeurs soient informés de manière approfondie et contradictoire de l’offre politique qui leur est proposée.

Néanmoins, comme il a eu l’occasion de l’indiquer lors de précédents scrutins et conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat, le choix d’une chaîne d’organiser ou non des débats électoraux relève exclusivement de sa responsabilité éditoriale.

Dans le cadre des missions que lui confie la loi, il n’a donc pas la compétence pour instituer un dispositif contraignant en la matière et enjoindre aux médias audiovisuels de s’y conformer.

Le CSA a répondu en ce sens au plaignant.