Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Élection présidentielle : intervention auprès de la radio RRB (Nouvelle-Calédonie)

Publié le

Assemblée plénière du

Radio Rythme Bleu (Nouvelle-Calédonie) a diffusé le dimanche 22 avril 2012 un programme consacré à la présentation de résultats locaux de cette élection au cours duquel de nombreux résultats partiels du scrutin ont été communiqués plusieurs heures avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire de la République. En diffusant de tels propos, l’éditeur a méconnu les dispositions de l’article L. 52-2 du code électoral et de la recommandation du Conseil du 30 novembre 2011. Le Conseil a décidé, après avis du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, de lui demander de ne pas renouveler de tels manquements.