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Décision du CSA

Élection législative partielle en Lot-et-Garonne : réponse au plaignant

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Assemblée plénière du

Le Conseil a été saisi d’une plainte portant sur les conditions d’accès aux médias audiovisuels des candidats à l’élection législative partielle de la 3e circonscription du Lot-et-Garonne. Il a constaté que les services de télévision et de radio n’avaient pas méconnu le principe d’équité entre les candidats mentionné dans la délibération du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique en période électorale, et a répondu en ce sens au plaignant.