Droit de priorité pour France Télévisions concernant la diffusion du programme Via Stella

Le Conseil a délivré à la société France Télévisions l’autorisation de diffuser le programme Via Stella.
Saisi par le ministre de la Culture et de la Communication d’une demande d’attribution prioritaire à France Télévisions de la ressource radioélectrique nécessaire à la diffusion du programme Via Stella sur l’ensemble du territoire de la Corse, le Conseil, prenant en compte l’avis du Conseil d’Etat du 25 janvier 2011, a considéré :
- que la demande est présentée par une société nationale de programme (France Télévisions) ;
- qu’elle concerne la diffusion d’un programme régional en langue corse entrant dans les missions assignées à cette société depuis le décret n°2011-1725 du 1er décembre 2011 ;
- que des réaménagements techniques ne permettent pas de dégager d’autres fréquences dans la zone concernée ;
- que cette attribution prioritaire de fréquences ne porte pas atteinte au pluralisme, dès lors que les auditeurs des zones de Calvi et l’Île Rousse peuvent recevoir les programmes de Télé Paese et qu’aucun service privé n’a jusqu’alors demandé à être diffusé sur l’ensemble du territoire de la Corse.