Le CSA a été saisi au sujet de la diffusion sur France 2, le 23 novembre 2015, dans l’émission Envoyé spécial/Complément d’enquête, de l’intervention d’un historien qui a attribué l’attentat survenu le 18 juin 1961 à Vitry-le-François à l’Organisation armée secrète. Le plaignant mettait en cause la véracité de cette information et demandait à bénéficier d’un droit de réponse afin de présenter ses arguments.
Après examen de la séquence, le Conseil n’a pas relevé de manquement de la chaîne à ses obligations en matière de respect des droits et libertés.
Le CSA en a informé le plaignant en lui indiquant, par ailleurs, qu’il n’était pas compétent en ce qui concerne l’exercice du droit de réponse, qui relève du seul ressort du juge judiciaire.