Disney XD : projet de nouvelle convention

Un projet de nouvelle convention avec la société Disney Télévision a été adopté, pour la chaîne Disney XD. Le Conseil autorise la chaîne à abaisser le niveau de ses quotas de diffusion d’œuvres audiovisuelles à 50 % pour la diffusion d’œuvres européennes et à 30 % pour la diffusion d’œuvres d’expression originale française (EOF), en contrepartie de son engagement de consacrer annuellement, à compter de l’exercice 2013, au moins 25 % de son obligation globale de production audiovisuelle à des dépenses consacrées à la production d’œuvres audiovisuelles d’expression originale française inédites produites par des entreprises de production indépendantes (2° de l’article 15 du décret du 27 avril 2010).