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Décision du CSA

Disney Junior : convention résiliée

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Assemblée plénière du

Le CSA a résilié la convention conclue le 17 octobre 2013 avec The Walt Disney Company SAS France, éditrice du service de télévision Disney Junior, ce service ne relevant plus de la compétence du Conseil après avoir obtenu une licence de l’Office of communications (OFCOM) de Grande-Bretagne.