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Décision du CSA

Direct 8 et Direct Star : le CSA répond aux groupes Bolloré et Canal+

Publié le

Assemblée plénière du

Les 15 et 19 juin 2012, les groupes Canal+ et Bolloré ont informé respectivement le Conseil de la prise de contrôle exclusif par le Groupe Canal+ des sociétés Direct 8 et Direct Star, actuellement détenues et contrôlées par la société Bolloré Média, et qui sont chacune titulaires d’une autorisation d’usage de la ressource radioélectrique pour l’édition de services de télévision nationale diffusés en clair par voie hertzienne terrestre.
Le Conseil leur a répondu que, conformément aux dispositions de l’article 42-3 de la loi du 30 septembre 1986, il procédait à l’examen de ces modifications afin d’apprécier, notamment en ce qui concerne la diversité des opérateurs, si celles-ci sont susceptibles de compromettre l’impératif fondamental de pluralisme et l’intérêt du public et qu’il devait également déterminer si des engagements sont nécessaires de la part du groupe acquéreur pour atténuer ou compenser certains effets de l’opération envisagée.