Le CSA a été saisi d’une plainte au sujet de deux reportages, diffusés le 19 novembre 2015 dans le journal de 20 heures sur France 2 et dans le Grand Soir 3 de France 3, dans lesquels des personnes affirment avoir été reconnues sur des images de vidéoprotection filmées au restaurant Casa Nostra à Paris durant la soirée du 13 novembre 2015.
Le CSA a estimé que la société France Télévisions ne pouvait être tenue pour responsable de la vente de ces images de vidéoprotection. Par ailleurs, il a relevé que leur diffusion, parce qu’elle était contextualisée et ne portait atteinte ni à la dignité humaine ni à l’ordre public, pouvait être considérée comme faisant partie du travail d’information des journalistes. Le Conseil a par ailleurs observé que la faible qualité des images ainsi que leur caractère furtif ne permettaient pas aux téléspectateurs de reconnaître des personnes en particulier.
En conséquence, il a décidé de ne pas intervenir à l’encontre de la société France Télévisions et en a informé le plaignant.