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Décision du CSA

Diffusion des chaînes locales : lettre aux opérateurs

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Assemblée plénière du

Afin d’examiner l’état de la facturation et des paiements des frais de diffusion par les services de télévision locale autorisés à diffuser sur le réseau R1 de la TNT, le Conseil a auditionné, le 27 juin 2013, les représentants de l’opérateur de multiplex GR1 et de la société Télévisions locales associées (TLA), en présence des deux syndicats professionnels des télévisions locales : TLSP et TLF.

Dans ce contexte, le Conseil est intervenu auprès des chaînes de télévisions locales hertziennes concernées afin de les informer des actions convenues avec leurs syndicats et les sociétés TLA et GR1 lors des échanges du 27 juin.