Le CSA a examiné les modalités du respect, par les éditeurs de services de télévision hertziens autres que de cinéma, des obligations de l’exercice 2015 relatives à la diffusion des œuvres cinématographiques européennes et d’expression originale française aux heures dites « de grande écoute ». Aux termes de l’article 7 du décret n° 90-66 du 17 janvier 1990, relatif à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles à la télévision « [...] Sont considérées comme heures de grande écoute les heures comprises entre 20h30 et 22h30 », l'article 8 du même décret précisant que « [... le nombre de diffusions intervenant en tout ou partie entre 20h30 et 22h30 ne peut dépasser 144 ».
Le Conseil a noté que la plupart des chaînes faisaient commencer la diffusion de plusieurs œuvres cinématographiques entre 22h20 et 22h30. Alors que la diffusion a lieu, de ce fait, principalement en deuxième partie de soirée, les éditeurs comptabilisent les films concernés au titre de leurs obligations aux heures de grande écoute, ce qui est autorisé par la rédaction actuelle des textes.
Le Conseil a constaté que, pour certaines chaînes, le nombre de ces films pouvait atteindre un pourcentage non négligeable de ceux pris en compte dans les diffusions aux heures de grande écoute. Cette pratique permet généralement aux diffuseurs de respecter les quotas européens et d'expression originale française sur l’intégralité de la tranche horaire de référence, les films tardifs étant presque tous européens et majoritairement d'expression originale française.
En conséquence, il a attiré l’attention de la ministre de la Culture et de la Communication sur ces pratiques et lui a indiqué qu’une modification de l’article 8 du décret du 17 janvier 1990 lui paraissait souhaitable, afin de permettre que les quantum et quotas aux heures de grande écoute répondent mieux à la volonté d’assurer la diffusion en première partie de soirée d’œuvres cinématographiques européennes et d’expression originale française.