Le Conseil a mis en demeure la société Eutelsat de cesser, dans le délai d’un mois, la diffusion de la chaîne Rabia TV, à la suite à la diffusion le 5 février 2015, à 00 h 53 et 00 h 56, ainsi que le 16 février 2015 à 00 h 45, de trois séquences consacrées aux affrontements ayant eu lieu sur le territoire égyptien entre les partisans et les opposants du régime en place.
Ces séquences étaient constituées d’un montage d’images violentes montrant principalement des cadavres et des blessés ensanglantés très souvent identifiables, ainsi que de nombreuses réactions de leur entourage en situation de grande détresse. Elles étaient, d’une part, filmées de manière insistante, souvent en plans rapprochés, et, d’autre part, dénuées de tout procédé technique destiné à en atténuer l’impact sur le téléspectateur.
La diffusion de telles séquences constitue un manquement à l’article 1er et au premier alinéa de l’article 15 de la loi du 30 septembre 1986 en ce qu’elles portent atteinte à la dignité de la personne humaine.