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Décision du CSA

Diffusion de publicités après 20 heures sur Martinique 1ère : intervention auprès de France Télévisions

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Assemblée plénière du

Le Conseil est intervenu auprès de France Télévisions à la suite de la diffusion, sur la chaîne Martinique 1ère, de messages publicitaires après 20 heures les 11 janvier, le 7 février et le 12 février 2012, en contradiction avec l’article 53 de la loi du 30 septembre 1986 qui interdit la publicité après 20 heures sur les antennes du groupe France Télévisions et donc sur les Outremers 1ère.