L’attention du Conseil supérieur de l’audiovisuel a été appelée par M. Christian Jacob, président du groupe Les Républicains, ainsi que par l’ensemble de ses membres, sur la diffusion le 7 octobre 2015 par la chaîne LCP-Assemblée nationale de la conférence de presse de M. Claude Bartolone, président de l’Assemblée nationale.
Aux termes de l’article 45-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la chaîne LCP-Assemblée nationale ne relève pas de la régulation du Conseil supérieur de l’audiovisuel, le Bureau de l’Assemblée nationale étant seul habilité à s’assurer du respect par la chaîne de ses obligations en matière de pluralisme et d’honnêteté de l’information. Dans ces conditions, le Conseil a considéré qu’il ne pouvait se prononcer sur le bien-fondé de la diffusion de l’émission litigieuse.
Le Conseil a par ailleurs assuré M. Jacob que, pour ce qui concerne les services de radio et de télévision régulés, il sera attentif, dans la perspective des prochaines élections régionales, au strict respect des dispositions fixées par sa délibération n° 2011-1 du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique en période électorale.