Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr Le CSA et l’Hadopi sont devenus l’Arcom, rendez-vous sur arcom.fr

Décision du CSA

Diffusion de la TNT dans la zone de Quintin (Côtes-d'Armor) : mises en demeure et mises en garde

Publié le

Assemblée plénière du

Au vu des mauvaises conditions de diffusion des chaînes de la TNT dans la zone de Quintin (Côtes-d'Armor), le Conseil a mis en demeure, d'une part, l'opérateur de multiplex Nouvelles télévisions numériques, qui occupe le réseau R2 et, d'autre part, les chaînes Direct 8, BFM TV, I-Télé, Direct Star, Gulli et France 4 regroupées dans ce multiplex, d'assurer la diffusion de ces programmes dans les conditions prévues par les décisions d'a utorisation.

Il a également mis en garde la Société de gestion du réseau R1 et la société Multi 4, opératrice du multiplex R4, ainsi que les chaînes regroupées par ces multiplex, leur demandant d'assurer la diffusion de leurs programmes dans cette même zone dans les conditions prévues par les décisions d'autorisation.