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Décision du CSA

Diffusion de communications commerciales en faveur de jeux d'argent et de hasard à proximité d'émissions pour les mineurs: mesures

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Assemblée plénière du

Le Conseil a constaté que France 2, France 3, France 4, Canal+ et NRJ 12 avaient diffusé, au cours des derniers mois, des messages commerciaux en faveur de jeux d'argent et de hasard à proximité d'émissions pour mineurs, en méconnaissance des dispositions de la délibération du 18 mai 2010 relative aux conditions de diffusion, par les services de télévision et de radio, des communications commerciales en faveur d'un opérateur de jeux d'a rgent et de hasard légalement autorisé.
Compte tenu de la mise en garde qui leur avait déjà été adressée pour le même manquement, le Conseil a mis en demeure les sociétés France Télévisions, Canal+ et NRJ 12 de se conformer à l'avenir aux dispositions de la délibération précitée.
 
Le Conseil a également constaté, d'une part, que Direct Star avait diffusé, notamment le 3 septembre 2010 à 16 h 57 une publicité en faveur d'un opérateur de jeux en ligne moins de trente minutes avant le manga One Piece, programme s'adressant aux mineurs et, d'autre part, que MCM avait diffusé le 23 août 2010 à 16 h 33 une publicité en faveur d'un opérateur de jeux en ligne moins de trente minutes avant le manga Dragon Ball Z, émission s'adressant aux mineurs, en méconnaissance des dispositions de la délibération du 18 mai 2010 .
Le Conseil a mis en garde Direct Star et MCM de se conformer à l'avenir aux dispositions de la délibération du 18 mai 2010 précitée.