Le CSA a été saisi au sujet de la diffusion sans aucune signalétique de trois bandes-annonces pour la série policière L’art du crime sur France 2, en novembre 2017. Les plaignants indiquaient y avoir constaté des images violentes avec la succession de plans rapprochés sur des cadavres parfois ensanglantés, et ont fait part de leur mécontentement de voir de telles scènes en pleine journée.
Le Conseil a opéré en parallèle un examen de la classification des six épisodes de la série en question. Deux d'entre eux étaient déconseillés aux moins de 10 ans (classification en catégorie II) tandis que les quatre autres apparaissent comme destinés à tous les publics.
Concernant les bandes-annonces, le Conseil a considéré qu’elles contrevenaient en deux points à l'article 5 de la recommandation du 7 juin 2005 concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes. Conformément à ces dispositions, « le pictogramme de la catégorie dans laquelle le programme est classé apparaît pendant toute la durée de la bande-annonce ». Or les bandes-annonces diffusées notamment le 8 novembre à 20h57, le 12 novembre à 12h53 et le 15 novembre à 14h56 contiennent toutes trois l'extrait du visage ensanglanté d'un cadavre issu d'un des épisodes classifiés en catégorie Il. Cette même signalétique doit, par voie de conséquence, apparaître dans chaque bande-annonce.
De plus, l’article 5 prévoit également que « les bandes-annonces ne doivent pas comporter de scènes susceptibles de heurter la sensibilité du jeune public ». Le Conseil a regretté que la plupart des extraits choisis dans ces bandes-annonces étaient parmi les séquences les plus violentes de la série. Il a relevé les images de plusieurs cadavres dont un, égorgé, apparaissait dans les trois bandes-annonces.
Par ailleurs, le CSA a également considéré que la diffusion de deux épisodes, classifiés en première catégorie, contrevenait à l'article 2 de la recommandation du 7 juin 2005 concernant la signalétique jeunesse et la classification des programmes.
Cette disposition prévoit que la classification en catégorie II s'applique aux programmes « comportant certaines scènes susceptibles de heurter les mineurs de 10 ans ». Or, le Conseil a constaté la présence de plusieurs scènes de cette nature dont une de strangulation, dans les épisodes "Une œuvre au noir - parties 1 et 2", diffusés le 1er décembre 2017 en première et deuxième parties de soirée.
En conséquence, le Conseil a demandé aux responsables de la chaîne d'appliquer la signalétique correspondant à la catégorie II en cas de rediffusion des épisodes "Une œuvre au noir partie 1" et "Une œuvre au noir partie 2" de la série L'art du crime.