Le Conseil a mis en demeure TF1 de se conformer aux stipulations des articles 20 et 22 de sa convention, selon lesquels « l'e xigence d'honnêteté s'applique à l'ensemble du programme. La société vérifie le bien-fondé et les sources de l'i nformation » ; « La société fait preuve de rigueur dans la présentation et le traitement de l'i nformation ».
En effet, le Conseil a constaté que TF1 avait diffusé le 23 juin 2011 au cours du journal télévisé de 13 heures, un sujet produit et fourni par la société NMTV consacré au contrat de responsabilité parentale mis en place par le département des Alpes-Maritimes et comportant le témoignage d'une personne se présentant comme une mère de famille alors qu'elle n'avait pas d'e nfant ; que l'information ainsi donnée était erronée ; qu'au surplus, cette personne exerçait alors des fonctions d'a ttachée de presse au conseil général des Alpes-Maritimes, sans que cette circonstance ne soit indiquée à l'antenne.
Décision du CSA
Diffusion dans le journal de 13 heures du 23 juin 2011 d'un reportage consacré au contrat de responsabilité parentale : TF1 mise en demeure
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Assemblée plénière du